une enquête ouverte par les affaires sociales
Une enquête administrative de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été ouverte à la suite de l’incendie à l’origine de la mort de onze personnes à Wintzenheim (Haut-Rhin), a annoncé lundi 14 août la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. « Avec la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, nous avons décidé de lancer (…) une enquête administrative, confiée à l’IGAS » à la suite de l’incendie du gîte où ont péri mercredi dix personnes en situation de handicap et un accompagnant, a annoncé Fadila Khattabi dans une interview aux quotidiens régionaux du groupe Ebra. « Nous attendons les premiers résultats assez rapidement, début septembre », a-t-elle ajouté, précisant qu’ils seront publics.
Cette enquête administrative a été lancée en parallèle d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris pour « homicides et blessures involontaires » « aggravées par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ».
Selon la mairie de Wintzenheim, le gîte, une grange rénovée, n’avait pas été déclaré par sa propriétaire. La commission de sécurité n’avait pas non plus été sollicitée, selon le parquet de Colmar.
Déterminer les « défaillances techniques ou humaines »
Fadila Khattabi a précisé que les deux organismes gérant des voyages adaptés aux personnes handicapées « disposaient d’un agrément au moment du drame. L’un des deux a vu le sien prolongé temporairement ». « L’enquête judiciaire établira la situation du gîte, et s’il y a eu des défaillances techniques ou humaines », a-t-elle annoncé.
Questionnée sur l’importance de légiférer après ce drame, la ministre a jugé que l’arsenal législatif en matière de sécurité incendie était suffisant. « Il s’agit de savoir s’il y a eu des manquements, des fautes, sur le plan administratif », a également déclaré la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, dans Le Parisien lundi.
« Je souhaite aussi que l’on puisse lancer une mission plus générale sur la question des vacances adaptées pour nous permettre de poser des règles plus claires, plus strictes, sur les normes imposées, le public concerné, le taux d’encadrement ou encore les tarifs », en plus de cette « mission flash » de l’IGAS, a ajouté la ministre.
Elle a annoncé des « moyens de contrôle accrus à la fois dans les Ehpad et dans les structures qui accueillent des personnes en situation de handicap » en septembre, et rappelé qu’une augmentation des effectifs serait prévue à la rentrée, « avec deux cents personnes en tout ». Vingt-huit personnes étaient présentes lors de l’incendie. Celles logeant au rez-de-chaussée s’en sont sorties indemnes, comme cinq qui étaient logées dans les étages.
