Sébastien Lecornu, le ministre des armées, échappe à un procès

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Le gouvernement s’évite une nouvelle tornade judiciaire. Au terme d’une enquête préliminaire de quatre ans, le Parquet national financier (PNF) a annoncé, vendredi 30 juin, avoir classé sans suite les investigations visant le ministre des armées, Sébastien Lecornu, pour « prise illégale d’intérêts ». M. Lecornu échappe à un procès devant le tribunal correctionnel après avoir accepté de rembourser à l’Etat la somme de 7 874 euros correspondant à des jetons de présence touchés entre 2016 et 2017.

Concrètement, c’est dans ses fonctions de président du conseil départemental de l’Eure (d’avril 2015 à juillet 2017) que M. Lecornu, 37 ans, était mis en cause. Comme Libération et le Canard Enchaîné l’avaient révélé, il était reproché par le PNF à l’ex-ministre des collectivités territoriales d’avoir, en tant qu’administrateur rémunéré de la Société d’autoroutes Paris-Normandie (SAPN), d’avril 2016 à juin 2017, fait adopter pour son département, en prenant part au vote, quatre délibérations en rapport avec la SAPN, filiale du groupe autoroutier Sanef, qui bénéficie d’une délégation d’une mission de service public dans l’ouest de l’Hexagone. M. Lecornu touchait des jetons de présence et a déclaré à ce titre deux fois 3 937 euros brut à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour 2016 et 2017.

Le PNF a conclu que M. Lecornu avait bel et bien commis formellement l’infraction de « prise illégale d’intérêts », « ayant préparé et participé au vote de ces délibérations, alors même qu’il avait un intérêt personnel dans la SAPN en sa qualité d’administrateur et bénéficiaire de jetons de présence ». « Seul le déport effectif des dossiers impliquant la SAPN ou la renonciation à cet intérêt auraient été de nature à prévenir la commission de cette infraction », souligne le PNF. Le PNF observe toutefois que les quatre délibérations en question ont été « proposées par les services techniques du département et adoptées à l’unanimité » et « avaient pour objet d’assurer la coordination entre le réseau autoroutier géré par la SAPN et le réseau routier départemental. »

« Une réponse pénale proportionnée à la gravité des faits »

Surtout, le Parquet national financier conclut qu’« aucun élément de l’enquête n’a permis d’établir que M. Lecornu avait cherché à faire prévaloir les intérêts de la SAPN sur ceux du conseil départemental de l’Eure ou de ses administrés, ni de remettre en cause l’opportunité de ces opérations ou leur équilibre économique ». Dans ces conditions, « il a été proposé à M. Lecornu, qui n’a aucun antécédent judiciaire, de régulariser la situation, en reversant, au profit de l’Etat, les jetons de présence qu’il a perçus en tant qu’administrateur de la SAPN », développe le PNF, qui évoque une « réponse pénale proportionnée à la gravité des faits imputés à l’intéressé » et « de nature à mettre fin au trouble résultant de l’infraction et à prévenir la réitération des faits, compte tenu de l’avertissement solennel adressé à l’intéressé ».

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