résider à Dubaï protège-t-il vraiment de la loi française?
Solution de repli pour échapper à la fiscalité française, un déménagement dans l’émirat arabe ne garantit toutefois pas aux influenceurs d’être tranquille quant à leurs pratiques commerciales.
C’est devenu au fil du temps la solution miracle d’un bon nombre d’influenceurs pour obtenir un régime fiscal plus avantageux et une meilleure “qualité de vie”: un déménagement vers Dubaï, aux Emirats arabes unis.
La ville est en effet devenue depuis plusieurs années une terre de refuge pour une grande partie des influenceurs français. Nabilla, Jazz, Dylan Thiry et depuis peu Poupette Kenza. L’influenceuse mère de famille est en effet en plein déménagement vers l’émirat et semble s’en réjouir, notamment dans ses stories où elle évoque une possible sanction de 50.000 euros de la part de la DGCCRF à son encontre.
“Des gros voleurs, j’ai les nerfs, c’est du vol! Je suis bien contente de partir et vous donner 0 impôt. Vous m’avez bien pouillée avant de partir”, s’insurgeait la jeune femme en story sur Snapchat.
Mêmes devoirs qu’en France
Sauf que partir à Dubaï ne mettra pas un terme aux obligations de l’influenceuse, qui pourrait continuer d’être ciblée par la DGCCRF en cas de mauvaises pratiques. Depuis la promulgation de la loi influenceurs en juin dernier, toutes les personnes du monde de l’influence, et donc leur activité d’influence commerciale, s’adressant à un public français, sont en effet soumises au droit français.
La loi précise ainsi que les influenceurs ne peuvent faire la promotion de produits interdits, comme le tabac, l’alcool, les services d’épilation laser ou le blanchiment des dents, ce dernier ayant été l’objet de la sanction de la DGCCRF envers Poupette Kenza. Et ce même en faisant ses stories depuis Dubaï. Car comme le rappelle dans un tweet le député Stéphane Vojetta, à l’initiative de la loi influenceurs, la loi s’applique dans le monde entier.
Les influenceurs néo-dubaïotes doivent également ne pas oublier d’avoir une attache en France avec la désignation obligatoire d’un représentant légal dans l’Union Européenne ainsi qu’une souscription à une assurance civile pour indemniser de potentielles victimes.
En cas de non-respect de la loi française, les influenceurs se risquent surtout à ce qui fait leur gagne-pain: leur compte sur les réseaux sociaux. Le ministère de l’Economie précise ainsi “qu’un influenceur basé à l’étranger pourra voir ses contenus bloqués dès lors qu’il ne respecte pas la loi française, notamment sur le caractère commercial de ses publications, ou fait la promotion de produits ou de services dont la promotion est règlementée ou interdite”.
Extradition possible
Les cas les plus graves peuvent surtout être soumis à des sanctions pénales. Les polices française et dubaïote coopèrent et peuvent dans les situations extrêmes extrader les personnes ne répondant pas à leurs obligations légales.
Comme l’indique la convention d’extradition signée en 2007 entre les deux pays, “les deux Etats s’engagent à se livrer réciproquement, selon les dispositions de la présente Convention, toute personne qui, se trouvant sur le territoire de l’un des deux Etats, est poursuivie pour une infraction ou recherchée aux fins d’exécution d’une peine privative de liberté, prononcée par les autorités judiciaires de l’autre Etat comme conséquence d’une infraction.”
Déménager à Dubai n’est donc pas signe de tranquillité et liberté absolues pour les influenceurs qui, après avoir forgé toute leur communauté dans l’hexagone, n’ont d’autre choix que de garder le lien avec elle, que ce soit avec les stories mais aussi avec les lois.
