Répondre à ses mails pendant les vacances? Ce que préconise le “droit à la déconnexion” des salariés
Votre employeur peut-il vous attaquer si vous ne répondez pas à vos mails lors de vos congés? Tech & Co vous répond.
Le mois de juillet s’achève, et bon nombre de vacanciers s’apprêtent à profiter de leurs congés en août. Pendant ce temps pour soi, si 71% des Français comptent consulter leurs mails, certains travailleurs prônent le “droit à la deconnexion”, c’est-à-dire le fait de se couper totalement de son emploi lors de ses congés.
Loin d’être un simple parti pris de la part d’employés fatigués, ce droit à la déconnexion a fait son entrée dans le code du travail le 1er janvier 2017. La France est même l’une des pionnières sur le sujet. Il consiste à “assurer le respect des temps de repos et de congés” des employés.
Ne pas répondre n’est pas une faute
La Cour de Cassation a également statué à deux reprises sur la question. En 2014, elle a décidé que “le fait [pour un employé] de n’avoir pu être joint en dehors de ses horaires de travail sur son téléphone portable personnel est dépourvu de caractère fautif et ne permet donc pas de justifier un licenciement disciplinaire pour faute grave”.
En 2018, un salarié contraint de rester “disponible” perpétuellement, même sur son temps de repos, avait été indemnisé de 60.000 euros, selon un arrêt de cette même Cour.
Cette loi est la résultante de la numérisation croissante du monde du travail: désormais, il ne s’agit plus seulement de ramener des dossiers à son domicile, mais aussi de répondre à des mails, des SMS, etc. On parle même d’un “droit à la déconnexion numérique”.
“Le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus ‘connectés’ en dehors des heures de bureau, la frontière entre vie professionnelle et personnelle est ténue, le temps de travail n’est plus continu”, argumente le ministère du Travail à ce sujet.
Des accords propres aux entreprises
Par cette loi, dont certaines modalités sont décidées au sein de chaque entreprise indépendamment, via des négociations ou une charte, les salariés sont donc protégés pendant leurs congés s’ils ne consultent ou ne répondent pas aux mails et SMS de leurs employeurs.
Les accords en question peuvent aller dans deux sens: la rigueur, qui consiste à sanctionner les employés s’ils se connectent ou répondent à leurs mails, ou la souplesse, qui consiste simplement à ne pas les sanctionner s’ils ne répondent pas. Les entreprises peuvent également mettre en place des systèmes allant en ce sens.
Des exceptions
En effet, le droit à la deconnexion n’est d’ailleurs pas spécifique aux vacances: il est aussi valable en dehors des heures de bureau. Par exemple, comme l’indique le ministère du Travail, un employé n’est pas tenu de répondre à ses mails en dehors de ses heures travaillées.
Certaines exceptions peuvent aussi exister à ce droit à la déconnexion. Par exemple, il peut s’agir de répondre à son employeur dans le cas où le salarié est le seul à détenir un mot de passe dont l’usage est crucial pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Ainsi, pour connaître les modalités du droit à la déconnexion dans votre entreprise, il faut se renseigner auprès de sa hiérarchie, des syndicats ou encore des ressources humaines.
