Pas de blocage pour ces sites pornos en France, mais un sursis de quelques mois

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AprĂšs des mises en demeure, l’Arcom avait poursuivi plusieurs sites pornographiques devant le tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier a rendu sa dĂ©cision, ou plutĂŽt donnĂ© la responsabilitĂ© au Conseil d’Etat, qui doit statuer sur le dĂ©cret relatif Ă  la vĂ©rification de l’Ăąge sur les sites pornographiques.

Un logo d’interdiction aux moins de 18 ans // Source : Frandroid

Mise Ă  jour du 7 juillet Ă  15h10 :

AttaquĂ©s par l’Arcom, cinq des plus gros sites pornographiques en France ne seront pas bloquĂ©s, selon une dĂ©cision du tribunal judiciaire de Paris rendue ce vendredi (et publiĂ©e par le journaliste Marc Rees sur Twitter), selon le journaliste Gabriel Thierry (via Twitter). Le tribunal judiciaire veut laisser le temps au Conseil d’Etat d’examiner le dĂ©cret 2021-1306, que les Ă©diteurs de sites pornographiques ont attaquĂ©. En attendant que la vĂ©rification de l’ñge entre en vigueur, les Ă©diteurs ont un sursis d’au moins quelques mois.


AprĂšs les menaces, les pouvoirs publics français passent Ă  l’attaque : dans un communiquĂ© publiĂ© le mardi 11 avril 2023, l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique (Arcom) a annoncĂ© la mise en demeure de trois nouveaux sites pornographiques. Le gendarme de l’audiovisuel leur reproche de ne pas assez empĂȘcher les internautes mineurs d’accĂ©der Ă  leur contenu, lĂ©galement rĂ©servĂ© aux adultes.

L’Arcom demande Ă  HeurePorno (.com), FoliePorno (.fr), et xHamsterLive (.com) d’installer une solution de contrĂŽle d’Ăąge plus forte qu’un simple disclaimer “j’ai plus de 18 ans”.
Sans rĂ©ponse dans les 15 jours, l’autoritĂ© pourra initier une procĂ©dure de blocage d’accĂšs.
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— marc rees (@reesmarc) April 11, 2023

L’Arcom avait dĂ©jĂ  prononcĂ© cette mĂȘme sentence en avril 2022 contre deux autres plateformes gratuites trĂšs populaires, YouPorn et RedTube. Faute de changements, l’autoritĂ© demande donc dans son communiquĂ© leur blocage total en France. Une premiĂšre.

Une procédure en deux temps

Depuis juillet 2020, la loi permet Ă  cette entitĂ© publique indĂ©pendante de demander le blocage par la justice de sites pornographiques qui ne vĂ©rifient pas assez l’ñge minimum lĂ©gal de 18 ans de leurs internautes. Un processus en deux Ă©tapes, illustrĂ©es par les annonces rĂ©centes.

1re étape : la mise en demeure

D’abord, l’Arcom prononce une mise en demeure de la plateforme en ligne concernĂ©e, lui demandant de faire respecter cette interdiction aux mineurs dans un dĂ©lai de 15 jours. C’est ce qui se passe aujourd’hui pour trois sites : xHamsterLive, Heureporno et Folieporno.

Dans les deux premiers cas, accĂ©der Ă  leur contenu pornographique « rĂ©sulte d’une simple dĂ©claration de majoritĂ© sur laquelle il suffit de cliquer », argumente le gendarme de l’audiovisuel dans ses dĂ©cisions. Pour le troisiĂšme, il n’y a mĂȘme pas de banniĂšre affichĂ©e.

2e étape : le blocage du site

Une fois le dĂ©lai de 15 jours expirĂ©s, si l’Arcom considĂšre que les contenus pornographiques sont rendus accessibles aux mineurs, elle peut saisir le tribunal judiciaire de Paris pour demander le dĂ©rĂ©fĂ©rencement du site sur les moteurs de recherche sur l’internet français et/ou son blocage total auprĂšs des principaux fournisseurs d’accĂšs Ă  internet (FAI).

Le mĂȘme jour, l’Arcom annonce qu’elle saisit la justice pour ordonner cette fois le blocage des sites de MGFreeSites, soit YouPorn (.com) et RedTube (.com). Les deux sites se limitent toujours Ă  un disclaimer d’Ăąge malgrĂ© l’injonction.
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— marc rees (@reesmarc) April 11, 2023

C’est donc ce qui se passe aujourd’hui pour YouPorn et RedTube, deux entitĂ©s dĂ©tenues par le gĂ©ant du porno MindGeek dĂ©jĂ  mises en demeure en 2022 pour les mĂȘmes raisons que les autres. C’est la premiĂšre fois que l’Arcom va jusqu’au bout de ce processus.

VĂ©rifier l’ñge, mais sans savoir comment

En revanche, 5 autres sites avaient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© Ă©pinglĂ©s par le gendarme de l’audiovisuel, fin 2021, sans que ceux-ci changent leurs mĂ©thodes de contrĂŽle de la majoritĂ© de leurs visiteurs.

MalgrĂ© l’absence totale d’efforts de ces plateformes, la vĂ©rification d’ñge des internautes demandĂ©e par les pouvoirs publics n’existe pourtant pas encore. Si le gouvernement a bien annoncĂ© dĂ©but fĂ©vrier 2023 qu’il allait tester un nouveau dispositif dĂšs la fin du mois de mars, nous n’avons pour l’instant aucune nouvelle de cet outil.

Un mĂ©thode encore floue qui devrait concerner autant Twitter que Pornhub, mais dont la mise en place par reconnaissance faciale ou par carte bancaire pourrait ĂȘtre plus compliquĂ©e que prĂ©vu.


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