Sur les lieux du drame, des fleurs et une pancarte « justice et vérité pour Nahel » ont été déposées après la mort de Nahel M., le 27 juin, à Nanterre.

Une décision inédite a été prise par le parquet de Nanterre jeudi 29 juin. Le policier mis en cause dans la mort de Nahel M., 17 ans, tué lors d’un contrôle routier, a été mis en examen et placé en détention provisoire, ce qui constitue une première. Depuis 2022, quinze personnes ont été tuées par la police, au cours de treize affaires différentes de refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier, selon un décompte réalisé à partir de sources médiatiques.

Seulement huit mises en examen

Sur les treize dossiers de refus d’obtempérer qui ont eu une issue mortelle, et que nous avons repérés, seulement huit ont abouti à la mise en examen du policier mis en cause. C’est le cas dans des affaires survenues en 2022 à Sevran (Seine-Saint-Denis) en mars, à Neuville-en-Ferrain (Nord) en août, à Nice en septembre, à Paris en octobre, avril et juin, et en 2023 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente) en juin et enfin à Nanterre, le 27 juin.

Un des points communs à ces affaires de refus d’obtempérer est qu’elles sont souvent assez documentées, avec des vidéos de témoins permettant d’éclaircir le contexte du contrôle routier qui a mené au tir meurtrier, comme pour la mort de Nahel M.

A Sevran, par exemple, les enquêteurs ont estimé, après avoir consulté des enregistrements, qu’« aucun danger apparent n’[était] visible sur la vidéo à ce moment précis », ce qui contredisait la défense des forces de l’ordre qui déclaraient avoir eu recours à leur arme après s’être sentis menacés. Le policier a finalement été mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort, et placé sous contrôle judiciaire.

A Nice, une vidéo devenue virale montrait la voiture d’un homme contrôlé, bloquée par un véhicule de police dans une rue après une course-poursuite. Alors que le conducteur enclenchait la marche arrière, le policier situé au niveau de l’avant du véhicule a tiré sur lui à travers la fenêtre. Après enquête, il a été mis en examen pour violences volontaires ayant causé la mort sans intention de la donner et placé sous contrôle judiciaire.

Le motif d’« homicide volontaire » reste rare

Après la mort de Nahel M., le policier a été mis en examen le 29 juin pour « homicide volontaire », ce qui n’a été le cas que dans deux autres dossiers. Le 28 juin, une autre mise en examen pour ce même motif était prononcée par le parquet d’Angoulème envers un policier accusé d’avoir tiré sur Alhoussein C., qui avait tenté d’échapper à une interpellation lors d’un contrôle routier, en Charente, le 14 juin.

Le 28 avril 2022, un policier de 24 ans avait, lui aussi, été mis en examen pour homicide volontaire pour la mort de deux personnes après un refus d’obtempérer, sur le Pont-Neuf, à Paris. Il avait été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de soins.

Des enquêtes qui durent, ou qui n’aboutissent pas

« Si la balle qui a tué ma fille n’avait pas été tirée par un policier, l’enquête avancerait-elle plus vite ? », se demandait, en avril 2023 sur Franceinfo, la mère de Rayana, 21 ans, tuée le 4 juin 2022 lors d’un contrôle de police qui a mal tourné, dans le 18e arrondissement de Paris. Sa fille était passagère du véhicule. Elle regrettait que les trois policiers mis en cause n’aient toujours pas été auditionnés par le juge d’instruction, dix mois après les faits. Il a fallu attendre le 6 juin 2023 pour que le policier mis en cause soit mis en examen pour « violences volontaires avec arme ». L’affaire n’est pas terminée pour autant.

La longueur de traitement des affaires est un problème récurrent. Le 19 août 2022 à Vénissieux (Rhône), deux hommes de 26 ans et 20 ans meurent lors d’un contrôle routier. Les policiers ayant tiré affirment qu’ils ont agi en situation de légitime défense, mais des témoins contestent leur version. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) est saisie pour « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Les deux policiers sont placés sous le statut de témoins assistés. L’enquête est toujours au point mort depuis.

Le Monde

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Même sentiment de lenteur à Grenoble pour la famille d’Inès, 18 ans, tuée par balle alors qu’elle était passagère d’un véhicule pris dans une course-poursuite avec la police le 5 octobre 2022. Une procédure pour tentative d’homicide est en cours à l’encontre du conducteur. La procédure confiée à l’IGPN traîne à rendre ses conclusions.

Il arrive aussi parfois que l’enquête arrive rapidement à son terme, et qu’elle donne raison aux policiers mis en cause. A Rennes, le 7 septembre 2022, une femme de 22 ans, là encore passagère d’un véhicule, a été tuée lors d’une opération antidrogue. Un mois plus tard, la procédure était classée sans suite. Selon l’enquête de l’IGPN, le policier agissait dans le cadre de la légitime défense.



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