non, on ne va pas (forcément) en prison pour un retweet

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L’interpellation puis l’incarcération d’un homme qui avait relayé sur Twitter l’identité du policier qui a tiré sur Nahel a fait beaucoup réagir.

“Incarcéré pour un RT”. Sur les réseaux sociaux, beaucoup d’utilisateurs ont conspué des articles de presse assurant qu’un internaute avait été mis en prison pour un simple retweet, c’est-à-dire dans le langage de Twitter, le partage d’une information généralement écrite par un autre.

En l’occurrence, un homme de 24 ans a été interpellé dans le Tarn pour avoir publié sur Twitter une capture d’écran d’une vidéo TikTok qui annonçait l’identité et l’adresse du policier impliqué dans la mort de Nahel. L’homme a ensuite été incarcéré à Toulouse, en attente de son jugement.

Ce que dit la loi

Outre le fait qu’il ne s’agit pas réellement d’un retweet – qui consiste donc à partager un tweet – le cas de cette personne est particulier. S’il a été incarcéré, c’est en réalité parce qu’il était déjà sous le coup d’une condamnation à six mois de prison prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse en avril dernier pour cambriolage.

Il s’agit donc d’une application stricte de l’article 723-16 du code de procédure pénale, comme le souligne Matthieu Audibert, officier de la gendarmerie et doctorant en droit privé et sciences criminelles.

Pour autant, la divulgation de l’identité d’une personne “aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct” est bien punie, selon l’article 223-1-1 du Code pénal, de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Et la peine passe à cinq années de prison et 75.000 euros d’amende si la personne visée est “dépositaire de l’autorité publique” comme un policier.

Mais cela ne signifie pas forcément une incarcération, surtout si la personne accusée de divulguer les informations n’a pas d’antécédents judiciaires.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business



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