les sénateurs veulent que Pôle Emploi garde son nom

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En commission, les sénateurs ont adopté le projet de loi “pour le plein emploi” tout en apportant quelques modifications dont la préservation du nom Pôle emploi.

Les sénateurs ont adopté en commission le projet de loi “pour le plein emploi”, en préservant le nom de Pôle emploi au sein du futur réseau France Travail et en apportant plusieurs modifications au dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA, selon un communiqué ce jeudi.

Le projet de loi, qui sera examiné en première lecture dans l’hémicycle à compter du 10 juillet, doit donner naissance à France Travail pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi. Il s’agit d’avoir la même procédure d’entrée pour toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion, quelle que soit la porte à laquelle elles frappent.

L’exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l’idée que “personne n’est inemployable”. Le gouvernement a prévu que Pôle emploi s’appelle lui-même France Travail au 1er janvier 2024 et soit l’opérateur en chef de ce réseau.

“Eviter toute confusion”

En commission, les sénateurs ont adopté un amendement de la rapporteure Pascale Gruny (LR) pour que Pôle emploi “ne devienne pas l’opérateur ‘France Travail’, nom qui doit être réservé au réseau des acteurs de l’emploi, afin d’éviter toute confusion”. Ils ont précisé que le réseau France Travail devrait, en complément de sa mission d’accompagnement des demandeurs d’emploi, “apporter une réponse aux besoins des employeurs”.

Concernant l’accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du RSA que le gouvernement souhaite mettre en place, les sénateurs ont précisé dans le texte que le contrat d’engagement conclu avec le demandeur d’emploi ou le bénéficiaire du RSA devra définir une durée d’activité hebdomadaire d’au moins 15 heures.

Le gouvernement n’avait pas formellement inscrit dans la loi ces heures (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…), le ministre du Travail Olivier Dussopt souhaitant qu’elles soient un objectif “adapté” à chacun.



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