le tribunal judiciaire de Paris reporte sa décision

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Nouveau sursis en France pour cinq sites pornographiques. Le tribunal judiciaire de Paris a décidé, vendredi 7 juillet, de reporter sa décision sur le blocage de ces sites, parmi lesquels les leaders du secteur Pornhub, XVideos ou XHamster, maintenant pour l’instant leur accès.

La demande de blocage, qui vise également les sites TuKif et Xnxx, avait été lancée en 2021 par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Le tribunal a différé sa décision dans l’attente de l’examen par le Conseil d’Etat des recours contre le décret qui impose une vérification de l’âge des visiteurs.

Cette mesure de « sursis à statuer » doit notamment permettre d’établir si l’absence de précisions dans la loi sur les modalités techniques permettant d’empêcher l’accès des mineurs aux sites pornographiques respecte « le principe de sécurité juridique » des entreprises, et si les systèmes envisagés par le régulateur sont conformes à la réglementation sur les données personnelles, justifie le tribunal dans sa décision.

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Deux millions d’enfants exposés chaque mois

Depuis juillet 2020, la loi précise que les sociétés ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités avec une simple déclaration de majorité. Mais rien ne s’est passé comme prévu, entre ratés de procédure de l’autorité administrative et manœuvres dilatoires menées par les sites visés, le tout sous le regard impassible des opérateurs de télécoms chargés de mettre en œuvre un éventuel blocage.

« Le tribunal va rendre son verdict, je souhaite qu’il soit exemplaire [et] qu’il bloque ces cinq sites, pour que, désormais, les sites pornographiques vérifient l’âge de leurs visiteurs », a déclaré le ministre chargé de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, en début de matinée sur la radio RMC.

Pour le gouvernement, le sujet ne peut pas souffrir de délai supplémentaire. « Deux millions d’enfants sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques, et des enfants parmi les plus jeunes », a encore déploré M. Barrot sur RMC. Selon lui, « à 12 ans, la moitié des petits garçons dans notre pays sont exposés chaque mois à ces contenus », ce qui constitue « un scandale de santé publique ». Le ministre compte désormais sur son projet de loi de régulation du numérique, en cours d’examen au Sénat, pour permettre à l’Arcom de se passer du juge. L’autorité a mis en demeure trois nouveaux sites, dont YouPorn, et a lancé une procédure judiciaire à l’encontre de deux autres plates-formes.

Des projets aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni tente lui aussi de mieux filtrer l’accès aux sites pornographiques, avec son projet de loi sur la sécurité en ligne, en discussion au Parlement. Aux Etats-Unis, la Louisiane et l’Utah ont intégré dans la loi une vérification de l’âge des internautes. Mais les projets de mise en place d’une vérification de l’âge des internautes dans le monde se sont pour le moment heurtés à la question de la protection des données personnelles.

En France, une solution technique reposant sur un tiers de confiance a été présentée, mais reste en phase de test. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), gardienne des données personnelles, s’est déclarée favorable à des solutions transitoires, comme la validation de l’âge par la carte de paiement ou l’analyse des traits du visage.

Ce sont des « solutions imparfaites mais suffisantes » pour éviter « l’exposition massive et parfois involontaire de nos enfants à ces contenus », a commenté M. Barrot. Mais « nous aurons besoin de solutions peut-être plus fiables, plus protectrices des données personnelles », a-t-il reconnu, assurant avoir « encouragé des entreprises françaises à se lancer dans le domaine de la vérification d’âge sur Internet ».

Le Monde avec AFP



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