le gouvernement envisage le report de plusieurs baisses d’impôts

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Bruno Le Maire prend la parole lors d’une séance de questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, le 4 juillet 2023.

Chaque été, c’est la même histoire : il faut « faire rentrer l’édredon dans la valise », comme disent les budgétaires de Bercy, qui planchent actuellement sur le budget 2024, présenté au Parlement cet automne. Une expression maison qui résume la difficulté à boucler un budget alors que les dépenses excèdent le volume autorisé. Cette année ne déroge pas à la règle : Bercy s’est engagé vis-à-vis de Bruxelles à ramener le déficit sous les 3 % du PIB en 2027, contre 4,9 % prévus en 2023, avec une marche de 0,5 point de PIB dès l’an prochain.

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Depuis quelques semaines, le ministre délégué au budget, Gabriel Attal, s’active et reçoit un à un ses collègues du gouvernement, espérant tempérer leurs ardeurs dépensières. Signe des tensions entourant l’exercice, l’envoi des « lettres plafond », qui fixent le montant de dépenses et le nombre d’emplois pour chaque ministère en 2024, prévu initialement pour la mi-juillet, a été décalé de quelques jours. Chacun a été prié de trouver 5 % d’économies, officiellement pour financer la transition écologique. Mais l’équation est complexe.

Les nouvelles dépenses ne cessent en effet de s’empiler, à commencer par le relèvement du point d’indice des fonctionnaires de 1,5 % annoncé en juin (+ 2,7 milliards d’euros en année pleine), ou encore l’augmentation des salaires des enseignants (qui coûtera 3 milliards d’euros en 2024). Il y a aussi les différentes lois de programmation – défense, justice, intérieur, recherche – qui figent les discussions. Ces lois pluriannuelles mobilisent désormais 25 % du budget de l’Etat chaque année. Avec le risque qu’une fois adoptée, chacune d’elles ne devienne une nouvelle base de négociation pour obtenir davantage l’année suivante.

L’exécutif a en outre promis la création de 700 nouveaux postes au Quai d’Orsay, dont le budget doit grimper de 20 % en quatre ans. En début d’année 2024, l’Etat devra enfin revaloriser les prestations sociales et les pensions pour suivre l’inflation, ce qui représentera une charge de plusieurs milliards.

De nouveaux chèques sont par ailleurs attendus pour financer la transition écologique lors du prochain conseil de planification, décalé du fait des émeutes dans les banlieues. La première ministre, Elisabeth Borne, a indiqué dans un entretien au Parisien, dimanche 9 juillet, que l’enveloppe s’élèverait à 5 milliards d’euros supplémentaires, même s’il est possible qu’il s’agisse en partie d’un recyclage de mesures déjà annoncées – la cheffe du gouvernement avait par exemple promis en février 1,5 milliard d’euros par an de nouveaux investissements dans les infrastructures ferroviaires.

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