le Conseil d’Etat juge la réglementation de la FFF « adaptée et proportionnée »

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Le Conseil d’Etat a décidé, jeudi 29 juin, de consacrer le statu quo en maintenant l’interdiction du voile islamique dans les compétitions organisées par la Fédération française de football (FFF). Il n’a donc pas fait droit au recours du collectif des « hidjabeuses », regroupant plusieurs joueuses de football licenciées auprès de la FFF et réclamant le droit de porter leur voile lors des matchs organisés par la fédération. Les « hidjabeuses » sont soutenues par l’association Alliance citoyenne, qui milite, entre autres, pour l’autorisation du burkini dans les piscines municipales, ainsi que par la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui avait déposé un recours demandant l’abrogation de l’article premier de la FFF interdisant tout signe religieux ostentatoire et tout prosélytisme lors de ses compétitions.

Si elle n’est pas surprenante sur le fond, la décision du Conseil d’Etat l’est par son timing. Elle intervient trois jours seulement après la présentation des conclusions de son rapporteur public, qui s’était prononcé pour une autorisation du voile durant les compétitions − sauf pour les joueuses sélectionnées en équipe nationale −, au motif que la neutralité des services publics s’applique aux agents, et donc aux employés de la FFF, et non pas aux usagers, qui jouissent entièrement des libertés de croyance, de culte et d’expression.

L’avis du rapporteur public, qui est généralement suivi par le Conseil d’Etat, a donc été infirmé par le juge administratif. L’argumentation du rapporteur public avait suscité une vague de protestations et de menaces sur les réseaux sociaux du côté de la droite et de l’extrême droite. A tel point que le Conseil d’Etat avait publié, mercredi, un communiqué dénonçant « avec la plus grande fermeté les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement le rapporteur public, à la suite de l’audience du 26 juin, au cours de laquelle a été examinée une affaire relative au port, pendant les compétitions de football, de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ».

Sans préjuger d’une éventuelle volonté politique de mettre fin à la polémique, la célérité dont a fait preuve le Conseil d’Etat manifeste une volonté de ne pas laisser pourrir le débat sur un sujet hautement controversé dans la société française. Il y a un an, le Conseil d’Etat avait refusé le changement du règlement intérieur des piscines de Grenoble autorisant le burkini, arguant d’une atteinte à l’égalité de traitement entre les usagers, et donc au principe de neutralité du service public. Il l’avait, en revanche, autorisé sur les plages publiques en expliquant qu’une interdiction ne pouvait se justifier que par « le maintien de l’ordre public » et devait être « proportionnée, compte tenu de l’atteinte qu’elle porte aux libertés publiques ».

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