la situation des finances locales “s’améliore” en 2022, selon la Cour des comptes

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Les Sages de la rue de Cambon indiquent cependant que la situation reste contrastée d’une collectivité à l’autre puisque 14% des communes, notamment de plus de 50.000 habitants, et 8% des intercommunalités ne dégagent pas suffisamment de recettes pour rembourser leur emprunt.

La situation des finances locales “continue de s’améliorer en 2022”, avec des recettes tirées par la TVA pour les départements et les régions, mais la situation reste contrastée d’une collectivité à l’autre, note mardi la Cour des comptes dans son rapport annuel. “Les collectivités ont à nouveau connu en 2022 une situation financière très favorable, comme le montre l’évolution de leur épargne, de leurs dépenses d’investissement et de leur endettement”, indiquent les auteurs en citant une trésorerie “élevée”, de 60 milliards d’euros.

Une épargne brute record pour les collectivités

Hormis pour les communes et intercommunalités, les recettes de fonctionnement des collectivités ont augmenté à un “niveau identique à celui de l’inflation (+5,2%) et un peu plus élevé que celui de leurs charges de fonctionnement (+5%)”. Cette hausse est tirée par les recettes de TVA (+9,2%) “amplifiées par l’inflation et la hausse de la consommation”. Une part croissante de cet impôt national est également affectée par l’Etat aux collectivités pour compenser la suppression d’impôts locaux.

En 2022, l’épargne brute des collectivités, qui correspond au solde des recettes et des dépenses de fonctionnement, a atteint 44 milliards d’euros. “Elle n’a jamais été aussi élevée”, commente l’institution de la rue de Cambon. De plus, les dépenses d’investissement (68 milliards d’euros) ont crû de 6,8%, même si l’inflation “réduit leur progression en volume”. En revanche, les dépenses des communes, grevées par l’inflation et la hausse du point d’indice des fonctionnaires, ont augmenté plus que les recettes. “Cela n’a pas empêché les montants d’épargne brute et d’investissement de continuer à augmenter”, précise le rapport.

Restitution à l’Etat d’une partie des recettes supplémentaires liées à la TVA?

Les magistrats reconnaissent toutefois “d’importantes disparités de situations” au sein de chaque catégorie de collectivités, et notent “une hausse des charges de fonctionnement d’autant plus forte (…) que les communes ont une taille réduite”. En outre, 14% des communes, notamment de plus de 50.000 habitants, et 8% des intercommunalités ont une épargne nette négative et ne dégagent donc pas suffisamment de recettes pour rembourser leur emprunt.

Dressant le constat d’une “dynamique de TVA qui a procuré 5,6 milliards d’euros de recettes supplémentaires aux collectivités”, la Cour s’interroge sur la restitution d’une partie de ce montant à l’Etat. “Les modalités de la participation des collectivités au redressement d’ensemble des finances publiques ne sont pas arrêtées”, rappellent-t-ils toutefois. “Notre analyse n’est pas du tout celle de la Cour des comptes”, a réagi André Laignel, président du comité des finances locales, qui défend les intérêts des collectivités.

“Nous constatons une situation contrastée fortement impactée par l’inflation et trois années de crise consécutives”, a-t-il ajouté.

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