La justice européenne confirme la levée de l’immunité d’indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont

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Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a rejeté, mercredi 5 juillet, les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, qui contestaient la levée de leur immunité décidée en 2021 par le Parlement européen. M. Puigdement a annoncé sur Twitter son intention de faire appel de cette décision.

La décision concerne également Clara Ponsati et Toni Comin, des proches de M. Puigdemont. Tous les trois sont dans le collimateur de la justice espagnole depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017. Ils demandaient au Tribunal de l’UE d’annuler les décisions de levée de leur immunité ouvrant la voie à leur mise en cause devant la justice de leur pays.

Après une procédure en référé liée au recours intenté dès l’été 2021 contre ces décisions, la juridiction établie à Luxembourg statuait cette fois sur le fond. Le Tribunal a notamment rejeté l’argument de la supposée violation par le Parlement européen du principe d’impartialité, qui était brandi par les requérants.

« Cela n’est pas terminé. Bien au contraire, cela continue »

« Le Tribunal rejette tous les moyens invoqués par les trois députés, notamment leurs arguments selon lesquels le Parlement aurait commis des erreurs en concluant que les poursuites judiciaires en cause n’ont pas été engagées dans l’intention de nuire à l’activité des députés », affirme-t-il dans un communiqué. La juridiction estime aussi que, pour se prononcer sur les demandes de levée d’immunité présentées par Madrid, le Parlement européen n’avait « pas à examiner la légalité des actes judiciaires espagnols ». « Cette question relève en effet de la seule compétence des autorités nationales », affirme le communiqué.

« Cela n’est pas terminé. Bien au contraire, cela continue. Nous allons présenter un recours » devant la Cour de justice de l’UE « et nous défendrons jusqu’au bout nos droits fondamentaux », a encore déclaré M. Puigdemont sur Twitter. La Cour suprême espagnole réclame son extradition depuis 2017, mais la justice belge n’a jamais donné son feu vert définitif notamment en raison de problèmes d’équivalence des chefs d’inculpation dans les droits nationaux respectifs.

M. Puigdemont est poursuivi en Espagne pour détournement de fonds publics et désobéissance. La justice espagnole a dû abandonner en janvier ses poursuites pour sédition, qui auraient pu lui coûter une peine beaucoup plus lourde s’il est un jour jugé, après une réforme du code pénal supprimant ce délit. Cette réforme controversée du gouvernement du socialiste Pedro Sanchez était destinée à donner des gages au mouvement séparatiste catalan, dont une partie soutient l’exécutif.

Le gouvernement indépendantiste de M. Puigdemont avait tenté en octobre 2017 de faire sécession de l’Espagne en organisant un référendum d’autodétermination, interdit par la justice, avant que le Parlement local ne déclare unilatéralement l’indépendance de la région. Madrid avait alors suspendu l’autonomie de la région tandis que les dirigeants séparatistes avaient été incarcérés ou avaient fui à l’étranger. Neuf d’entre eux ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison en 2019 avant d’être graciés par le gouvernement en 2021. Mme Ponsati et MM. Puigdemont et Comin comptaient parmi les dirigeants ayant fui leur pays ; tous les trois sont actuellement établis en Belgique.

Le Monde avec AFP





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