La Cour suprême américaine retoque l’effacement de dettes étudiantes et légalise la discrimination de couples gays par une entrepreneuse

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Manifestation devant la Maison Blanche pour défendre la mesure visant à effacer la dette de certains étudiants américains, vendredi 30 juin 2023.

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé vendredi, pour la première fois, certains commerces à écarter les clients LGBTQIA+ puis a invalidé une mesure phare de Joe Biden sur la dette étudiante, deux décisions qui confirment son ancrage à droite.

La veille, la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump, avait déjà aboli les politiques de discrimination positive à l’université, un des acquis de la lutte pour les droits civiques des années 1960 destiné à augmenter la diversité sur les campus.

Comme il y a un an, lors de sa volte-face historique sur l’avortement, ces trois arrêts ont été rendus avec le soutien des six magistrats conservateurs, contre l’avis des trois juges progressistes.

Les républicains ont applaudi chaudement chacune de ses décisions, tandis que les démocrates – Joe Biden en tête – exprimaient leur vif désaccord. Vendredi, le président américain s’est notamment dit « très inquiet » du risque accru de discriminations contre les minorités sexuelles.

Revers sur la dette étudiante

Mais c’est sur la dette étudiante qu’il a essuyé le revers le plus douloureux : la Cour suprême a jugé que son gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en adoptant un programme coûteux sans autorisation du Congrès. Cette décision prive Joe Biden, qui mise sur le soutien des classes populaires pour décrocher un nouveau mandat en 2024, d’une pièce cruciale à son bilan.

Le chef des sénateurs républicains, Mitch McConnell, s’est d’ailleurs réjoui que la Cour ne le laisse pas « remplir les poches de ses électeurs fortunés et prendre les familles ouvrières pour des pigeons ».

L’enseignement supérieur coûte une fortune aux Etats-Unis, et près de 43 millions de personnes ont des crédits étudiants fédéraux à rembourser, pour un montant global de 1 630 milliards de dollars (1 494 milliards d’euros).

Au début de la pandémie, le gouvernement de Donald Trump avait gelé le remboursement de ces emprunts en vertu d’une loi de 2003 permettant de « soulager » les détenteurs de dette étudiante en cas d’« urgence nationale ». Cette mesure prendra fin au 31 août.

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Anticipant cette échéance, le président Biden avait annoncé en août 2022 vouloir effacer jusqu’à 20 000 dollars (un peu plus de 18 000 euros) de l’ardoise des emprunteurs aux revenus moyens. Les candidats s’étaient précipités et 26 millions de dossiers ont été déposés, pour un coût de plus de 400 milliards de dollars (près de 367 milliards d’euros), selon la Maison Blanche.

Des Etats conservateurs avaient porté plainte en accusant le gouvernement d’engager l’argent du contribuable sans feu vert du Congrès. Selon eux, la loi de 2003, invoquée par l’administration, couvre le gel de la dette et non son annulation. « Nous sommes d’accord avec eux », a écrit vendredi le juge John Roberts, avec le soutien des cinq autres magistrats conservateurs.

C’est la Cour qui « outrepasse son rôle » en « se substituant au Congrès et à l’exécutif pour prendre une décision de politique intérieure », ont rétorqué leurs consœurs progressistes.

La Cour suprême donne raison à une créatrice de sites web qui refuse d’en faire pour des mariages gays

De même, elles se sont élevées contre la décision « profondément injuste » de leurs confrères de donner raison à une créatrice de sites web qui refuse, au nom de sa foi chrétienne, d’en concevoir pour des mariages gays.

Les entreprises dont les services ont une valeur créative peuvent invoquer leur liberté d’expression pour ne pas fournir un service allant à l’encontre de leurs valeurs, a justifié la majorité.

Cet arrêt est l’aboutissement d’une campagne juridique lancée par la droite religieuse après la décision historique de la Cour suprême, en 2015, de légaliser le mariage homosexuel.

Un premier dossier avait été porté par un pâtissier chrétien qui refusait de faire un gâteau de mariage pour un couple gay. En 2018, la haute Cour lui avait donné raison sur des motifs annexes, sans édicter de grands principes.

La question n’avait pas tardé à revenir devant les tribunaux, posée cette fois par une conceptrice de sites Internet, Lorie Smith, qui contestait une loi du Colorado interdisant les discriminations liées à l’orientation sexuelle sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 500 dollars (458 euros).

Elle s’est réjouie vendredi de sa « victoire ». « Le gouvernement ne devrait jamais forcer qui que ce soit à dire des choses qu’ils ne pensent pas », a-t-elle commenté dans une vidéo mise en ligne par l’organisation de défenses des libertés religieuses Alliance Defending Freedom, qui la représentait.

La décision de la Cour « va faire du mal et stigmatiser les familles LGBTQ », a regretté Sarah Kate Ellis, présidente de l’association GLAAD qui défend cette communauté. « C’est un nouvel exemple d’une Cour qui est déconnectée de la grande majorité des Américains. »

Le Monde avec AFP



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