la cagnotte liée au policier qui a tiré sur Nahel peut-elle être annulée?

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Lancée par le polémiste Jean Messiha, cette cagnotte en ligne est destinée à la famille du policier et dépasse le million d’euros.

La somme a dépassé le million d’euros à la mi-journée. Ce lundi 3 juillet, la cagnotte intitulée “Soutien pour la famille du policier de Nanterre”, lancée par le polémiste Jean Messiha – un proche d’Eric Zemmour – a franchi un cap symbolique, malgré la multiplication des critiques. Au total, plus de 50.000 internautes ont effectué un don.

Si la somme est impressionnante, rien ne dit encore qu’elle arrivera bien jusqu’à la famille du policier de Nanterre, actuellement en détention provisoire à la prison de la Santé. Car les cagnottes en ligne – une autre est dédiée “à la maman de Nahel” – sont à la fois régies par les conditions d’utilisation des plateformes et par la loi française.

En l’occurrence, la cagnotte destinée à la famille du policier a été ouverte sur le site GoFundMe, un des plus gros sites de collecte au monde. Selon Libération, Jean Messiha avait initialement créé une cagnotte sur Leetchi, avant que le site français ne la bloque, réclamant au créateur des documents officiels.

Le précédent Dettinger

Sur Twitter, le collectif Sleeping Giants, qui lutte “contre le financement des discours de haine” sur internet a interpellé GoFundMe sur une éventuelle rupture des conditions d’utilisation de la plateforme.

Car c’est bien là le premier risque pour cette collecte.

Les CGU (Conditions générales d’utilisation) du site listent ainsi de nombreux cas qui invalident la cagnotte. La plupart des exemples sont assez évidents (trafic de drogue, exploitation d’êtres humains…) mais le site pare en réalité à toutes les éventualités dans son point 8.

“Tout contenu utilisateur qui reflète, incite ou promeut un comportement jugé, à notre entière discrétion, comme étant un abus de pouvoir ou une incitation au terrorisme, à la haine, à la violence, au harcèlement, à l’intimidation, à la discrimination, au financement du terrorisme ou à l’intolérance de quelque nature que ce soit, ou qui reflète un abus de pouvoir lié liée à la race, à l’origine ethnique, à l’origine nationale, à l’affiliation religieuse, à l’orientation sexuelle, au sexe, au genre, à l’identité de genre, à l’expression de genre, aux handicaps ou aux maladies” précise ainsi le site.

Il existe d’ailleurs un précédent: la cagnotte ouverte sur Leetchi en faveur de l’ex-boxeur Christophe Dettinger, filmé en janvier 2019 en train de frapper des policiers lors d’une manifestation des gilets jaunes. Face à la polémique, la plateforme française avait rapidement décidé de bloquer la collecte et de ne pas verser l’argent. Elle évoquait alors un non-respect de ses conditions générales d’utilisation qui “proscrivent toute incitation à la haine ou à la violence.” Cette décision sera confirmée, par deux fois, par la justice.

Une cagnotte “conforme”

La cagnotte pour la famille du policier pourrait-elle être interprétée par GoFundMe comme “une incitation à la violence”? Contactée par Tech&Co, la plateforme assure que la collecte est bien conforme. Du moins à ses yeux.

“Actuellement, cette cagnotte est conforme à nos conditions d’utilisation car les fonds seront versés directement à la famille en question. La famille a été ajouté ecomme bénéficiaire et donc les fonds leur seront directement versés” indique un porte-parole.

En revanche, la loi de 1881 précise bien que l’argent récolté ne peut pas servir à payer “des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires.” En clair, l’argent récolté ne pourra pas être destiné à “payer” une éventuelle condamnation du policier. Dieudonné a d’ailleurs été condamné en 2015 pour avoir réalisé une collecte en ligne destinée à payer ses amendes.

C’est aussi l’une des raisons avancées par le tribunal pour annuler le versement de la cagnotte destinée à Christophe Dettinger qui “par son large objet (…) comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d’intervenir à l’avenir, ce qui est contraire à l’ordre public.”

“La question de l’utilisation des fonds pour payer une amende ne pourra se poser que si une telle amende est prononcée” souligne d’ailleurs à Tech&Co maître Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique.

En revanche, la loi française n’interdit pas de payer les frais de justice avec la somme récoltée, pratique qu’a toutefois souhaité interdire GoFundMe pour les cas de “crimes financiers et violents présumés”.

Pour l’heure, et en l’absence de condamnation du policier ayant tiré sur Nahel, il est donc loin d’être évident que la justice puisse imposer à la plateforme américaine de bloquer cette collecte de fonds. En cas de condamnation du policier, la justice pourra alors chercher à savoir si cette cagnotte a servi à financer le paiement d’une éventuelle amende, ou si elle peut contribuer à soutenir des actions violentes.

Deux scénarios dont Jean Messiha semble avoir souhaité se prémunir en prenant soin de ne pas désigner le policier lui-même comme futur bénéficiaire.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business

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