IA Act : Les grandes entreprises européennes veulent une régulation minimale

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De nombreuses entreprises europennes dont en France Airbus, Dassault Systmes, Orange et Renault craignent qu’un excs de rglementation sur l’IA ne fasse chouer les efforts visant faire de l’Europe l’un des principaux acteurs de son dveloppement. Et que cela leur demande aussi trop d’efforts.

Une proposition de loi dans les tuyaux depuis 2021 pour réglementer l’IA en Europe – et en cours de négociation depuis le 14 juin – est ciblée par de nombreuses critiques. En particulier des grandes entreprises privées européennes qui ont publié une lettre ouverte plaidant pour moins de restrictions et une approche moins bureaucratique. Des dirigeants de Siemens, Dassault, Heineken, Renault, Deutsche Telekom ou encore Airbus, soit au total 163 personnes, ont paraphé le document.

Les signataires ont exhorté l’UE à adopter une approche plus souple en matière de réglementation de l’IA, craignant que le projet de loi ne rende le continent moins compétitif dans ce domaine en plein essor. « Vouloir ancrer la réglementation de l’IA générative dans la loi et procéder à une logique de conformité rigide est une approche aussi bureaucratique qu’inefficace pour atteindre son objectif », peut-on lire dans la missive. « Dans un contexte où nous en savons très peu sur les risques réels, le modèle économique ou les applications de l’IA générative, le droit européen devrait se limiter à énoncer de grands principes dans le cadre d’une approche fondée sur les risques ».

Des coûts et de risques disproportionnés pointés du doigt

La lettre souligne l’importance de l’IA générative, la comparant à l’invention de la puce électronique ou de l’internet, et indique que la nécessité de se conformer à la loi pourrait entraîner la délocalisation hors d’Europe de grands innovateurs dans le domaine de l’IA. « Selon le projet de loi récemment adopté par le Parlement européen, les modèles de fondation, quels que soient leurs cas d’utilisation, seraient fortement réglementés, et les entreprises qui développent et mettent en œuvre de tels systèmes seraient confrontées à des coûts disproportionnés et à des risques de responsabilité disproportionnés », peut-on lire dans cet écrit.

La loi sur l’IA approuvée par le Parlement européen aura force de loi si elle est ratifiée par chaque pays de l’UE. Les dispositions comprennent une interdiction générale de l’utilisation de l’IA dans l’identification biométrique, une obligation d’étiquetage des contenus générés par l’IA et des mesures de protection contre l’IA et les contenus illégaux. La réglementation a été modifiée en avril afin de mieux encadrer l’IA générative, ce qui a suscité un débat sur les changements de dernière minute. En fin de compte, les législateurs sont parvenus à un consensus sur le fait que les grands modèles de langage tels que GPT doivent être réglementés afin de préserver les droits et les valeurs fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression. Une disposition exigeant que tous les créateurs d’IA générative divulguent le matériel protégé par des droits d’auteur a également été incluse.

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