Energie, allocations, fiche de paie, immobilier… Tout ce qui change au 1er juillet

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Entre la fin des tarifs rĂ©glementĂ©s de vente du gaz et son bouclier tarifaire, l’introduction du montant net social sur les bulletins de salaire ou encore la revalorisation des allocations chĂŽmage et du point d’indice des fonctionnaires, le mois de juillet s’accompagne de nombreux changements.

Alors que les vacances scolaires sont imminentes, l’entrĂ©e dans le mois de juillet est synonyme de changements plus ou moins importants dans le quotidien d’un nombre significatif de Français. BFM Business revient sur les diffĂ©rentes modifications qui surviennent Ă  compter du 1er juillet et dans les jours suivants.

Les tarifs rĂ©glementĂ©s de vente du gaz n’existent plus

Comme prĂ©vu par la loi Energie et Climat de novembre 2019, les tarifs rĂ©glementĂ©s de vente du gaz (TRVG) ont pris fin le 30 juin. A partir du 1er juillet, les quelque deux millions et demi de clients qui bĂ©nĂ©ficiaient de TRVG sont transfĂ©rĂ©s automatiquement sur une offre dite de “bascule” par leur fournisseur. A moins qu’ils en aient profitĂ© pour changer d’offre auprĂšs de leur fournisseur ou qu’ils aient pris la dĂ©cision de s’orienter vers un concurrent. Globalement, les clients devront dĂ©sormais choisir entre les offres Ă  prix fixes ou des offres indexĂ©es sur le marchĂ© ou sur l’indice de rĂ©fĂ©rence de la Commission de rĂ©gulation de l’Ă©nergie. Par ailleurs, la CRE publie dĂ©sormais chaque mois un prix repĂšre qui permet aux consommateurs d’Ă©viter les tarifications abusives.

Le bouclier tarifaire ne contient plus la hausse des prix du gaz

Le gouvernement l’avait annoncĂ© il y a plusieurs semaines. Le bouclier tarifaire qui contenait la hausse des prix du gaz Ă  15% depuis le 1er janvier (aprĂšs 4% en 2022) ne sera plus en vigueur au 1er juillet. “Avec la baisse des prix, aujourd’hui il n’est plus nĂ©cessaire”, souligne le MĂ©diateur national de l’Ă©nergie qui prĂ©cise que le gouvernement a annoncĂ© que le dispositif serait “rĂ©activĂ© cet hiver, si cela Ă©tait nĂ©cessaire”. Il serait alors adossĂ© sur l’indicateur de rĂ©fĂ©rence de la CRE. Par ailleurs, le bouclier tarifaire sur l’Ă©lectricitĂ© a Ă©tĂ© prolongĂ© jusqu’en 2025.

Revalorisation de 1,5% du point d’indice dans la fonction publique

La mesure avait Ă©tĂ© dĂ©voilĂ©e par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier. Le dĂ©cret actant l’augmentation de 1,5% du traitement des 5,7 millions d’agents publics Ă  compter du 1er juillet a Ă©tĂ© publiĂ© ce jeudi au Journal officiel. PrĂ©sentĂ© mercredi en Conseil des ministres, le texte vise selon le gouvernement “Ă  soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, en particulier celui des agents qui perçoivent les plus basses rĂ©munĂ©rations”, dans un contexte oĂč l’inflation a encore dĂ©passĂ© les 5% sur un an en mai. Pour les agents publics les plus mal payĂ©s, une mesure salariale supplĂ©mentaire est Ă©galement prĂ©vue par le dĂ©cret: la distribution de points d’indice, qui permettra Ă  certains agents des catĂ©gories C et B de bĂ©nĂ©ficier d’une hausse de leur rĂ©munĂ©ration mensuelle pouvant atteindre “44 euros bruts”.

Le montant net social apparaĂźt sur les fiches de paie

Cette nouvelle mention sur le bulletin de salaire Ă  compter de juillet s’inscrit dans l’objectif de simplification des dĂ©marches pour accĂ©der aux aides sociales et de lutte contre le non-recours. Le “montant net social” correspond au revenu net aprĂšs dĂ©duction de l’ensemble des prĂ©lĂšvements sociaux obligatoires. Il s’agit dĂ©sormais du revenu de rĂ©fĂ©rence Ă  dĂ©clarer pour bĂ©nĂ©ficier de certains complĂ©ments de revenus tels que la prime d’activitĂ© ou le RSA. Les salariĂ©s n’auront plus besoin de calculer eux-mĂȘmes ce revenu, ce qui “rĂ©duira les risques d’erreur dans les dĂ©clarations de ressources et donc les indus ou les rappels de prestations, sources d’insĂ©curitĂ© financiĂšre pour les allocataires” comme l’expliquait le gouvernement en fĂ©vrier dernier.

Revalorisation de 1,9% des allocations de chĂŽmage

L’Unedic a annoncĂ© mardi que les allocations d’assurance chĂŽmage vont ĂȘtre revalorisĂ©es de 1,9% le 1er juillet pour 2,1 millions d’allocataires. La dĂ©cision a Ă©tĂ© prise lors d’un conseil d’administration du rĂ©gime d’assurance chĂŽmage, gĂ©rĂ© paritairement par les organisations syndicales et patronales. Elle fait suite Ă  une revalorisation exceptionnelle de 1,9% au 1er avril, mais cela reste nettement en deçà de l’inflation, de 5,1% sur un an en mai. Le montant de cette revalorisation s’Ă©lĂšverait en cumul pour 2023 et 2024 Ă  546 millions d’euros, selon l’UnĂ©dic.

Fin du versement des allocations sur des comptes non-européens

Dans le cadre du vaste plan de Gabriel Attal contre la fraude sociale et fiscale, les allocations (hors retraites) ne sont plus versĂ©es sur les “comptes Ă©trangers hors Union europĂ©enne” Ă  partir du 1er juillet. Dans une interview au Parisien en mai, le ministre dĂ©lĂ©guĂ© aux Comptes publics avait annoncĂ© vouloir “renforcer” les conditions de rĂ©sidence en France “pour bĂ©nĂ©ficier d’allocations sociales” ou encore contrĂŽler les retraitĂ©s qui vivent hors des frontiĂšres europĂ©ennes afin d’Ă©viter les cas d’allocations perçues aprĂšs la mort du bĂ©nĂ©ficiaire. Il faudra dĂ©sormais passer neuf mois de l’annĂ©e dans le pays, contre six prĂ©vus actuellement, pour bĂ©nĂ©ficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse.

Le taux d’usure atteint les 5%

Le taux plafond pour les nouveaux crĂ©dits immobiliers va dĂ©passer 5% au 1er juillet pour les prĂȘts Ă  taux fixe d’une durĂ©e de 20 ans et plus, soit un record depuis 2014, ce qui pourrait contribuer Ă  soutenir un marchĂ© Ă  la peine. Ce taux d’usure est fixĂ© par la banque centrale sur la base des taux pratiquĂ©s par les banques, et est destinĂ© Ă  protĂ©ger l’emprunteur contre le surendettement. Il comprend l’ensemble des frais d’un prĂȘt immobilier, dont le taux de crĂ©dit, assurance emprunteur et d’Ă©ventuelles commissions des courtiers. Actuellement de 4,68%, il va passer Ă  5,09% au 1er juillet, selon un avis publiĂ© au journal officiel jeudi. Il s’agira d’un plus haut depuis 2014, selon les donnĂ©es de la Banque de France.

Rallongement du délai de déclaration des biens immobiliers

Les propriĂ©taires ont finalement jusqu’au 31 juillet pour dĂ©clarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc, a annoncĂ© vendredi dernier Bercy, “compte tenu de l’afflux de dĂ©clarations” avant la date butoir initiale du 30 juin. L’obligation de dĂ©claration a Ă©tĂ© mise en place depuis le 1er janvier pour identifier les locaux exonĂ©rĂ©s de la taxes d’habituation, supprimĂ©e pour l’ensemble des rĂ©sidences principales en 2023. Sur le site des impĂŽts, chaque propriĂ©taire doit dĂ©sormais indiquer pour chacun de ses biens sa situation: s’il est vide, Ă  quel titre il l’occupe lui-mĂȘme, ou dĂ©cliner l’identitĂ© d’un Ă©ventuel locataire.

Le montant du bonus réparation est doublé

InstaurĂ© Ă  la mi-dĂ©cembre, le bonus rĂ©paration permet aux consommateurs de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©paration garantie et Ă  moindre coĂ»t pour un appareil Ă©lectromĂ©nager. Mais un peu plus de trois mois aprĂšs sa mise en place, seules 20.000 personnes avaient profitĂ© du dispositif qui souffrait d’un dĂ©ficit de popularitĂ©. Pour y remĂ©dier, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de doubler le montant du bonus pour tous les Ă©quipements, de l’aspirateur au four en passant par l’ordinateur le smartphone ou encore la machine Ă  cafĂ©. Pour en bĂ©nĂ©ficier, il suffit de se rendre chez un des quelque 1.500 rĂ©parateurs labellisĂ©s QualiRĂ©par. Quelques conditions sont toutefois Ă  remplir: il faut que les appareils ne soient plus couverts par une garantie y compris une extension de garantie, ne soient pas couverts par une assurance et que l’appareil dispose d’un numĂ©ro d’identification.

Le montant de l’Aide Ă  la reprise ou Ă  la crĂ©ation d’entreprise augmente

A compter de samedi, le taux relatif au montant de l’Aide Ă  la reprise ou Ă  la crĂ©ation d’entreprise (Arce) passe de 45 Ă  60% des droits Ă  l’allocation d’aide au retour Ă  l’emploi qui restent Ă  verser lors du dĂ©but de l’activitĂ©. Cette Ă©volution ne concerne que les demandeurs d’emploi crĂ©ateurs ou repreneurs d’entreprise dont le contrat a pris fin Ă  partir du 1er juillet 2023. Cette hausse s’explique par la rĂ©duction de 25% de la durĂ©e d’indemnisation des demandeurs d’emploi au 1er fĂ©vrier dernier en raison de l’amĂ©lioration de la situation du marchĂ© du travail.

Lancement de la campagne de dédommagement pour certains abonnés Navigo

Île-de-France MobilitĂ©s a annoncĂ© mercredi qu’une campagne de dĂ©dommagement des usagers des transports franciliens, dont le trajet a Ă©tĂ© perturbĂ© par des grĂšves pendant le conflit contre la rĂ©forme des retraites, va ouvrir le 5 juillet. Les contrats passĂ©s par IDFM avec les opĂ©rateurs de transport (SNCF et RATP) obligent ces derniers Ă  indemniser les usagers concernĂ©s Ă  hauteur d’un trentiĂšme du forfait mensuel pour chaque journĂ©e en-dessous du service minimum, soit “2,80 euros par jour pour un Navigo mois toutes zones.” Chaque usager dont la ligne a Ă©tĂ© perturbĂ©e entre un et trois jours de grĂšve recevra automatiquement dix euros de dĂ©dommagement. A partir de quatre jours de grĂšve, l’indemnisation passera Ă  2,80 euros par jour, majorĂ©e “de 10 euros supplĂ©mentaires pour compenser la pĂ©nibilitĂ© subie”, affirme IDFM qui assure que deux millions d’usagers sont Ă©ligibles Ă  un remboursement. La plateforme restera ouverte jusqu’au 2 aoĂ»t inclus.

“Pour les Franciliens (…) qui ont Ă©tĂ© impactĂ©s de plus de quatre jours, le dĂ©dommagement sera compris entre 21,20 euros et 94 euros en fonction des branches”, prĂ©cise IDFM.



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