ce que dit le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la « dérive d’un coup politique »

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L’ex-ministre déléguée à la citoyenneté, actuelle secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, Marlène Schiappa, à Paris, le 26 mai 2023.

Le titre du rapport rendu par la commission sénatoriale donne le ton : « Le fonds Marianne, la dérive d’un coup politique ». Sans surprise, la commission d’enquête, présidée par le sénateur Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle) et coprésidée par le président de la commission des finances, Claude Raynal (Parti socialiste, Haute-Garonne), a rendu des conclusions sévères au terme de huit semaines d’audition des principaux acteurs de ce feuilleton politique, objet également d’une enquête menée par le Parquet national financier.

La synthèse du rapport, que Le Monde a pu consulter, revient sur le contexte de la création de ce fonds, à la suite de l’assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, en octobre 2020. Il s’agissait de financer une « action sur les réseaux pour contrecarrer le déploiement d’un discours séparatiste et violent ». Mais, insiste le rapport, ce fonds est avant tout une « opération de communication », annoncée en grande pompe à la télévision par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la citoyenneté. Une opération qui explique largement l’« urgence » dans la rédaction du cahier des charges.

Le rapport reproduit d’ailleurs un extrait de la rédaction initiale de ce cahier, puis celle corrigée par le cabinet de Marlène Schiappa, d’où ont été supprimés tous les objectifs autour de « la lutte contre les préjugés et les stéréotypes », au profit de la seule « riposte à la propagande séparatiste ». Une vision qui « est celle d’une laïcité de combat », relève le rapport, qui critique aussi la demande, toujours à l’initiative du cabinet de Mme Schiappa, de raccourcir le délai de l’appel à projets.

« Processus de sélection bâclé »

La sélection des associations a été faite selon « un processus de sélection bâclé, opaque et fragmenté », empreint « d’amateurisme », poursuit le rapport sénatorial, qui note que « seul 1,4 million d’euros » sur les 2,5 millions du fonds « a réellement été dédié à des projets n’ayant pas fait l’objet d’un arbitrage préalable ». « Le cabinet et la ministre elle-même ont outrepassé leur rôle », poursuit le rapport. Principalement car, à leurs yeux, l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire, l’association utilisée par l’essayiste Mohamed Sifaoui pour candidater au fonds, en était le réel « vaisseau amiral », qui a capté la plus grande partie de la manne financière. Les sénateurs rappellent les multiples rendez-vous entre le cabinet de la ministre et entre M. Sifaoui, « activement encouragé » à déposer son projet.

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