Canada : Nouveau Programme Le Projet Pilote Des Employeurs Reconnus – Septembre 2023

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Le Ministère de l’Emploi à Ottawa a identifié la nécessité de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises lorsqu’elles recrutent des travailleurs étrangers. Jusqu’à récemment, ces entreprises étaient tenues de soumettre une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant chaque embauche de travailleur étranger. L’EIMT servait à justifier que le poste ne pouvait pas être comblé par un citoyen canadien ou un résident permanent. Cependant, le nouveau programme d’«Employeur Reconnu» élimine cette exigence contraignante. Les employeurs qui prouvent qu’ils continuent de respecter les critères de l’EIMT pourront bénéficier d’une autorisation de trois ans, évitant ainsi de soumettre une nouvelle EIMT pour chaque embauche de travailleur étranger.

Pour être éligible à ce programme, une entreprise doit avoir obtenu au moins trois EIMT au cours des cinq dernières années pour le même poste. De plus, les employeurs désireux de participer au programme devront se soumettre à une évaluation initiale plus approfondie, basée sur leur historique et leurs performances passées dans le cadre du programme. Initialement, le programme sera d’abord ouvert aux entreprises agricoles dès septembre, avant d’être élargi à d’autres employeurs à partir de janvier.

Cette initiative constitue le deuxième changement majeur apporté au programme en moins d’un an. Auparavant, le gouvernement d’Ottawa avait annoncé une augmentation de la limite du personnel embauché dans le volet «bas salaire» du programme, passant de 10 % à 20 %. Dans les secteurs connaissant une pénurie de main-d’œuvre, comme la restauration ou la construction, ce plafond a même été porté à 30 %.

Source : Gouvernement du Canada



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