Au Canada, la justice considère que l’emoji “pouce levé” vaut comme signature d’un contrat

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Une décision de justice d’un juge canadien a indiqué que l’emoji “pouce en l’air” pouvait être synonyme d’une validation de contrat. Un agriculteur a ainsi été sommé de payer plus de 80.000 dollars canadiens pour non exécution du contrat.

Un emoji peut valoir mille mots, mais il peut aussi coûter cher. Au Canada, la Cour de la King’s Bench of Saskatchewan a ainsi estimé que l’emoji “pouce levé”, l’un des plus utilisés du répertoire des émoticones, pouvait être considéré comme une signature de contrat.

Tout part d’un conflit entre deux agriculteurs. D’un côté, Kent Mickeborough, acheteur de céréales, qui a cherché à se procurer plusieurs tonnes de lin. De l’autre, Chris Achter qui, coup de chance, dispose de la quantité de lin nécessaire et propose à Kent Mickeborough de conclure une affaire. Ce dernier décide alors d’envoyer au vendeur un SMS avec une photo du contrat pour que Chris Achter le confirme.

C’est là que l’affaire prend sa tournure plus inattendue. Chris Achter décide de répondre au SMS par un emoji pouce en l’air, qui équivaut pour lui à un “J’ai bien reçu votre message”. Sauf que Kent Mickeborough ne comprend pas cet emoji de la même manière, estimant lui qu’il s’agit d’une équivalence à une signature classique et donc d’un contrat convenu entre les deux parties.

“Je n’ai pas eu le temps d’examiner le contrat et je voulais simplement indiquer que j’avais reçu le SMS”, conteste Chris Achter.

“Un moyen non traditionnel”

Mais le juge en a décidé autrement, reconnaissant que l’emoji pouce en l’air “est un moyen non traditionnel de signer un document, mais néanmoins, dans ces circonstances, est un moyen valable de transmettre les deux objectifs d’une signature”.

L’avocat de Chris Atcher a indiqué que cette décision laissait la porte grande ouverte pour les interprétations d’emojis, comme le coup de poing ou la poignée de mains. “L’avocat soutient que les tribunaux seront inondés de toutes sortes d’affaires si ce tribunal conclut que l’emoji pouce en l’air peut remplacer une signature”, rapporte le compte-rendu du jugement.

“Je conviens que cette affaire est nouvelle, mais néanmoins la Cour ne peut (ni ne devrait) tenter d’endiguer la vague de la technologie. Cela semble être la nouvelle réalité de la société canadienne et les tribunaux devront être prêts à relever les nouveaux défis qui peuvent découler de l’utilisation des emojis et autres”, complète la Cour.

Pour non-respect de l’exécution du contrat, Chris Atcher a finalement été condamné à verser 82.200 dollars canadiens de dommages-intérêts, soit environ 55.000 euros.



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