Amazon s’attaque aux nouvelles règles européennes estimant ne pas être une “très grande plateforme”

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Amazon a saisi la justice de l’Union européenne pour éviter d’être soumis au Digital Service Act (DSA), les nouvelles règles européennes encadrant les grandes plateformes du web.

Le géant américain du e-commerce Amazon a annoncé mercredi 12 juillet avoir saisi la justice de l’Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de l’été en vertu d’une nouvelle législation sur les plateformes en ligne.

La Commission a dévoilé fin avril une liste de 19 “très grandes plateformes” dont Amazon, mais aussi Twitter, TikTok, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir du 25 août.

En vertu de la loi sur les services numériques (DSA), ces entreprises seront placées sous la surveillance de la Commission européenne et soumises à des règles renforcées, dont l’obligation d’un audit annuel indépendant pour s’assurer qu’elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.

Désigné d’après le nombre d’utilisateurs

Elles devront ouvrir leurs algorithmes aux experts de l’exécutif européen et offrir un accès à leurs données à des chercheurs agréés. Mais aussi analyser elles-même les risques liés à leurs services en matière de contenus illégaux et devront mettre en place les moyens pour les atténuer.

Les 19 “très grandes plateformes” ont été désignées sur la base de leur nombre d’utilisateurs actifs en Europe, évalué à plus de 45 millions, seuil fixé par le règlement.

“Le DSA a été conçu pour traiter les risques systémiques posés par les très grandes entreprises dont la publicité est le principal revenu et qui distribuent des discours et des informations”, or “la grande majorité de nos revenus provient de notre activité de vente au détail”, a expliqué porte-parole d’Amazon, contacté par l’AFP.

“Amazon ne correspond pas à la description d’une ‘très grande plateforme en ligne’ selon le DSA et ne devrait donc pas être désignée comme telle”, a-t-il ajouté.

“Injustement montré du doigt”

L’entreprise s’estime discriminée par rapport à ses concurrents de la grande distribution.

“Si la désignation de très grande plateforme devait s’appliquer à Amazon et pas aux autres grands distributeurs de l’UE, Amazon serait injustement montré du doigt et contraint de respecter des obligations administratives coûteuses”, a poursuivi le porte-parole.

Amazon affirme déjà investir dans la protection de ses clients contre les produits illégaux, indépendamment de toute obligation légale. Le groupe affirme y avoir consacré 1,2 milliard de dollars (1,08 md EUR) en 2022.

Le 27 juin, un autre acteur du commerce en ligne, le groupe allemand Zalendo, avait annoncé avoir déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour contester sa désignation comme “très grande plateforme”, s’estimant victime d’une “inégalité de traitement”.



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